Cumulux-Paragliding Club a.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-9164 Bourscheid, 7, Buurschter Millen.

R.C.S. Luxembourg F 7.408.

STATUTS

Entre les soussignés

Bechtold Roland, 72, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich, receveur communal, nationalité luxembourgeoise, né le 10 novembre 1957.

Bentner Lex 27, rue Nicolas Mersch, L-5861 Fentange, ingénieur, nationalité luxembourgeoise, né le 12 octobre 1978

Bisenius Steve, 4, rue Kuelegruecht, L-6231 Bech, employé privé, nationalité luxembourgeoise, né le 8 juin 1973

Brimeyer Jim 4, rue des Romains, L-5465 Waldbredimus, employé privé, nationalité luxembourgeoise, né le 20 mars 1979

Conrardy Alphonse, 32, rue Charles Quint, L-2380 Luxembourg, directeur, nationalité luxembourgeoise, né le 2 juillet 1956

Dormal Marc, 6, Aufder Ritschlay, D-54669 Bollendorf, employé privé, nationalité luxembourgeoise, né le 19 février 1956

Feiereisen Jean, 54, rue de la Croix, L-9216 Diekirch, employé privé, nationalité luxembourgeoise, né le 28 février 1962

Hoeke Christina, 26, rue Laach, L-6945 Niederanven, employée stagiaire, nationalité allemande, née le 29 mai 1986

Juncker Jean-Paul, 3, Langenbetten, L-3961 Ehlange/Mess, employé CFL, nationalité luxembourgeoise, né le 10 mars 1962

Kongs Claude, 13, rue Schiessberg, L-8705 Useldange, infographiste, nationalité luxembourgeoise, né le 27 août 1976

Saibene Olivier, 31, rte d'Arlon, L-8211 Mamer, fonctionnaire Etat, nationalité luxembourgeoise, né le 7 avril 1978

Schaus Laurent, 27, rue Leembierg, L-8531 Ell, informaticien, nationalité luxembourgeoise, né le 1 er octobre 1975

Schu Patrick, 20, rue Osterbour, L-7622 Larochette, architecte, nationalité allemande, né le 12 juin 1968

Siuda Jean-Paul, 19, beim Kinneboesch, L-8615 Platen, fonctionnaire, nationalité luxembourgeoise, né le 14 juillet 1957

Van der Poel Robert, 14, Katergaass, L-8562 Schweich, ingénieur technicien, nationalité néerlandaise, né le 29 décembre 1963

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été

modifiée, et par les présents statuts.

I. Dénomination, Siège, Objet social

Art. 1 er . L'association porte la dénomination de CUMULUX-PARAGLIDING CLUB a.s.b.l.

Art. 2. Le siège social est établi à Bourscheid.

Il pourra toutefois être transféré, sur simple décision du conseil administratif, à n'importe quel endroit au Grand-Duché

du Luxembourg.

Art. 3. L'association a pour objet le soutien, l'organisation, le développement et la promotion du sport de parapente.

Elle peut envisager toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à la pratique du parapente.

Elle peut s'affilier à toutes les organisations nationales ou internationales ayant un but identique au sien, ou, plus généralement, ayant comme but la pratique ou la promotion du sport.

L'association s'efforce de créer et d'entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d'assurer la défense des intérêts sportifs de ses adhérents et de représenter ces intérêts auprès des autorités.

L'association peut louer ou acquérir des immeubles ainsi que des biens meubles en vue de remplir son objet social.

Art. 4. La durée de l'association est indéterminée.

Art. 5. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

II. Des Associés et des Membres d'honneur

Art. 6. Le nombre minimum des associés est fixé à cinq. Ce nombre ne comprend pas les membres d'honneur.

Art. 7. Sont admissibles comme membres associés, et désignés comme «membres» dans les présents statuts, toutes les personnes qui présentent une demande d'adhésion (verbale ou écrite) au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée. L'admission est constatée par la remise d'une carte de membre.

Art. 8. Est admissible comme membre d'honneur toute personne physique ou morale en manifestant la volonté, agrée par le conseil d'administration et remplissant les conditions que celui-ci fixera à leur admission. Une carte de membre spéciale peut leur être remise. Néanmoins, les membres d'honneur n'exercent aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents statuts en faveur des membres associés.

Art. 9. Tous les membres doivent accepter et respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur ainsi que les règlements des divers sites de vol. Tout membre accepte que les données personnelles (nom, prénom, adresse, numéros téléphoniques, adresse e-mail) sont gérées par l'association sur support informatique et que tout membre peut en prendre connaissance sans toutefois les divulguer à une personne ou société étrangère sans autorisation préalable.

Art. 10. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale mais ne peut pas être supérieur à 500,- Euros (indice 668,46).

L'assemblée générale peut décider de fixer un droit d'entrée pour les nouveaux membres.

Art. 11. Tout membre peut quitter l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, l'associé ayant refusé de payer la cotisation annuelle ou ayant omis payer deux mois après qu'elle lui fut réclamée.

Art. 12. La qualité de membre de l'association se perd encore par l'exclusion. Celle-ci est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les cas suivants:

- lorsqu'un associé s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission grave, contraire aux statuts et règlements de l'association.

- lorsqu'un associé s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission de nature à porter atteinte, soit à l'honneur ou à sa considération personnels, soit à la considération ou à l'honneur d'un associé, soit à la considération de l'association.

Le conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, pour l'une de ces raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l'affiliation d'un membre. Cette suspension prendra fin lors de la prochaine assemblée générale, qui sera appelée à statuer sur l'exclusion de ce membre.

En cas de démission ou d'exclusion, les membres concernés n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

III. De l'Assemblée Générale

Art. 13. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

1) la modification des statuts,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) l'approbation annuelle des budgets et des comptes,

4) la dissolution de l'association,

5) l'exclusion d'un membre de l'association.

6) la fixation de la cotisation annuelle

7) les décisions dépassant les limites légalement ou statutairement dévolues au conseil d'administration.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit annuellement au cours du mois de février, sur convocation du président et du conseil d'administration, adressée 10 jours à l'avance par courrier électronique ou tout autre moyen approprié à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.

Art. 15. En cas de besoin, le conseil d'administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des associés en font la demande.

Art. 16. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être entre les mains du président du conseil d'administration quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Art. 17. Le bureau de l'assemblée générale est constitué par le conseil d'administration. Le président ou son remplaçant assume la présidence de l'assemblée générale.

Art. 18. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

Art. 19. Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 20. Les membres actifs peuvent se faire représenter. Un membre actif ne peut disposer que d'une seule procuration. Les procurations doivent être signées et leur dépôt se fait entre les mains du secrétaire ou d'un remplaçant avant le commencement de l'assemblée générale.

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:

a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés,

b) la décision n'est admise, dans l'une ou l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des 3/4 des voix,

c) si dans la seconde assemblée, les 2/3 des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Art. 22. Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par courrier électronique (e-mail) ou par tout autre moyen approprié.

IV. Du Conseil d'Administration

Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus nommés par l'assemblée générale. Chaque année le mandat de la moitié des membres du conseil d'administration vient à échéance. Toutefois, ils sont révocables à tout moment, par décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Art. 25. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants, pour autant que leur nombre n'est pas inférieur au nombre minimum indiqué ci-dessus, continuent à former un conseil d'administration, ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l'assemblée générale.

Art. 26. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs se remplissent par le vice-président, sinon par le plus ancien des membres du conseil.

Art. 27. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié par le président ou par le secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Les administrateurs qui s'abstiennent du vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l'adoption du vote. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Dans ce cadre, il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l'association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter tous jugements. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

V. Divers

Art. 29. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à des fins à désigner par le conseil d'administration et à approuver par l'assemblée générale.

Art. 31. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Signé: R. Bechtold, L. Bentner, S. Bisenius, J. Brimeyer, A. Conrardy, M. Dormal, J. Feiereisen, C. Hoeke, J.-P. Juncker,

C. Kongs, O. Saibene, L. Schaus, P. Schu, J.-P. Siuda, R. Van der Poel.

Signatures.

Référence de publication: 2007121242/8204/159.

Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2007, réf. LSO-CJ04944. - Reçu 397 euros.

Le Receveur (signé): G. Reuland.

(070139330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2007.